Crédit aux Collectivités Territoriales décentralisées.
Projets éligibles
Acquisition par les collectivités, des équipements d’intérêts publics :
- Engins des travaux publics (grues, bulldozers, tracteurs, pelles, bétonnières, etc.)
- Véhicules utilitaires (bus, pick up, 4*4, camions, etc.)
- Travaux de constructions et d’aménagement des infrastructures collectives (battoires, mairies, écoles, etc.)
- Les équipement doivent être mis à la disposition dans le cadre des projets réalisés par les collectivités territoriales décentralisées
Critères d’éligibité
- Les projets doivent avoir un impact important sur le développement de la collectivité
- Les projets doivent obligatoirement être validés par le conseil de la collectivité
- Les projets doivent avoir reçu au préalable l’accord de financement des institutions de tutelle
- Les projets doivent financièrement être amortis sur une durée maximale de 4 ans
- Les projets doivent doivent démontrer leur capacité à apporter une valeur ajoutée au développement de la collectivité.
Documentations requise
Pour bénéficier d’un accompagnement de la SCE, le dossier doit contenir :
- Le dossier du projet (intérêt socio-économique du projet, montage financier du projet, facture-proforma, etc.)
- Le PV de désignation du responsable de la collectivité et de ses adjoints)
- L’extrait de délibération du conseil de la collectivité et à réaliser le projet
- Le relevé d’indentification bancaire (RIB)
- Le plan de développement de la collectivité
- Les comptes administratifs des gestions des 03 dernières années de la collectivité
- Attestation du niveau d’endettement global de la collectivité
- Attestation du niveau d’endettement global de la collectivité auprès du FEICOM, PNDP, et autres
- CNI en cours de validité du responsable de la collectivité et de ses adjoints
- 02 photos 4*4 du responsable de la collectivité
- Toutes autres pièces pouvant conforter le dossier